Succession

L'impôt au décès

Il faut savoir que le décès peut impliquer des conséquences fiscales: l'impôt pourrait en effet diminuer l'héritage. Donc pour éviter aux successions de payer une somme assez élevée, il faut dès maintenant prendre connaissance du principe de l’impôt au décès. Le point sur le sujet.

Impôt au décès: les essentiels à savoir

Après le décès, quelques changements radicaux peuvent survenir aux biens du défunt. D’abord, le fisc considère à ce moment-là que le défunt a vendu tous ses biens à leur valeur réelle. Par exemple, si le défunt dispose d’une société ayant une action de valeur de 1000 $ il y a deux décennies, et qui a une valeur de 500 000 $ au moment du décès: le défunt réalise un gain capital de 499 000 $. Et avec cette somme, la succession devra payer globalement 125 000 $ au fisc.

Mais ce n’est pas tout car au moment du décès, le fisc considère également que le défunt a retiré tout son Régime Enregistré d'Epargne-Retraite (REER). Et la succession devra encore une fois payer l’impôt dû à l’inclusion de ce revenu imposable de la totalité de somme versée dans le REEF, somme qui pourrait être de 50 %. À savoir que ce sont les héritiers, les légataires universels, ou encore les donataires qui doivent introduire l’impôt si le contribuable est décédé.

Impôt au décès: comment se préparer?

Avant toute chose, il faut savoir que la meilleure solution pour se préparer au paiement d’impôts au décès est une bonne planification de succession. Pour ce faire, voici quelques conseils :

• À l’aide du testament, on procède au « roulement au conjoint » : le propriétaire attribut ses biens à son conjoint. Ceci est reporté jusqu’à ce que le conjoint vende ou donne le bien ou jusqu’à son propre décès. Ce procédé est très bénéfique pour les biens d’une certaine valeur (terrain, immobiliers locatifs…).
• Mais que faire si il n’y pas de conjoint ou si l’on dispose de plusieurs biens immobiliers ? Dans cette situation, tout dépend du propriétaire, du moment qu’il peut faire un partage en toute discrétion. D’autres solutions peuvent également être envisagées : par exemple si le propriétaire n’a pas pris avantage de l’effet de levier sur les biens immobiliers, les héritiers ou enfants pourraient refinancer les biens pour obtenir de l’argent et payer ensuite l’impôt. Mais dans le cas où les gains soutirés ne sont pas suffisants, les héritiers pourraient vendre les biens immobiliers à moindre coût pour pouvoir payer le fisc rapidement. Une fois de plus, une mauvaise planification pourrait coûter très cher en impôts, alors que la succession aurait pu en profiter.
• Il est possible d’utiliser aussi une police d’assurance-vie. Pour cela, le concerné peut souscrire une assurance-vie d’une valeur qui pourra couvrir l’impôt à payer lors de son décès. Ainsi, le produit d’assurance-vie devrait être libre d’impôt une fois encaissé.
• Faire appel à un expert-comptable pour mettre en place une structure fiscale optimisée. Il s’agit d’une option assez complexe mais efficace : l’expert-comptable peut aider le propriétaire à transférer ses biens immobiliers dans une entreprise de gestion. Avec cette solution, le propriétaire et ses héritiers deviennent ainsi actionnaires de ladite entreprise. Une fois les biens transférés, les héritiers n’auront plus besoin de payer l’impôt lors du décès du propriétaire.

Dans tous les cas, pour une planification de succession sereine, il n’y pas de meilleure solution que de faire appel à un véritable expert.